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Biblio Fiscal

LOI DE FINANCES

Loi de finances pour 2024

Code Général des Impôts

Code Général des Impôts 2024

Arrêtés Ministériels du Bénin

Arrêtés Ministériels N°964-C 2024

FixantLes Conditions et Modalités d’Échange d’Informations sous Forme d’Écrits Électroniques entre …

Arrêtés Ministériels
N° 981-C 2024

Portant Mise en Place des Procédures Électroniques de Déclaration et de Paiement des Impôts dans Les CIPE …

Arrêtés Ministériels
N° 658-C 2024

Arrete-658-c-modalites de calcul de tva marge du secteur restauration et transformation produits locaux …

Notes Circulaires du Bénin

Note Circulaire N°1700

Modalités d’Application des Dispositions Fiscales de la Loi des Finances pour la Gestion 2024

Note Circulaire N°0457 2024

Circulaire de 14 Mars 2024 relative aux conditions de conformité et de recevabilité des états financiers

Note Circulaire N°0220 2024

Circulaire du 09 Février relative à la clarification et les modalités de mises en œuvre de rescrit fiscal

Note Circulaire N°0886 2024

Note Circulaire du 27 Mai 2024 relative à l’enregistrement des décisions de justice

Note Circulaire N°1155 2024

Relative aux modalités d’obtention de l’exonération de la TVA en régime intérieur par les ONG et autres …

imprimés utiles pour la fiscalité

FORMULAIRES RELATIFS À LA PLATEFORME E-SERVICES
  1. Annexe CNF
  2. Annexe patente complémentaire
  3. Annexes  acompte licence
  4. Annexes  patente annuelle
  5. Annexes acompte patente
  6. Annexes droits de timbre
  7. Annexes droits d’enregistrement
  8. Annexes IBA
  9. Annexes IRCM
  10. Annexes IS
  11. Annexes Licence
  12. Annexes prélèvement vente d’hydrocarbures
  13. Annexes redevance de régulation des marches publics
  14. Annexes retenue gérant majoritaire
  15. Annexes TAFA
  16. Annexes taxe sur la publicité
  17. Annexes taxes spécifiques
  18. Annexes TFU personnes morales
  19. Annexes TSUPP
  20. Annexes TVM
FORMULAIRES RELATIFS AUX RÉGIMES D’EXCEPTION DE LA MISSION FISCALE
  1. Régime spécial intrants agricoles détermination du crédit d’impôt
  2. Marchés publics à financement extérieur détermination du crédit d’impôt
  3. Exonérations classiques détermination du crédit d’impôt
FORMULAIRES RELATIFS AUX ENTREPRISES DU PÉRIMÈTRE DE E-SERVICES
  1. Déclaration des prix de transfert
  2. Déclaration pays par pays
  3. Fiche de déclaration d’enregistrement
  4. Fiche de déclaration d’AIB
  5. Annexe AIB
  6. Déclaration CNSS
  7. Annexe DGI-CNSS
  8. Annexe RIRF
  9. Déclaration IRPP-TS
  10. Fiche de déclaration de la contribution des patentes
  11. Fiche de déclaration de l’acompte de la patente
  12. Déclaration CCIB
  13. Fiche de déclaration des droits de timbres
  14. Fiche de déclaration de la redevance de régulation des marches publics
  15. Acompte CCIB
  16. États financiers
  17. Fiche de déclaration IS et annexes (liasse fiscale)
  18. Fiche de déclaration IRPP et annexes (liasse fiscale)
  19. Procédure de chargement des annexes sur e-services
  20. Fiche de déclaration contribution sur la vente de services de communications électroniques sur les réseaux ouverts au public
  21. Fiche de déclaration de la retenue a la source de la taxe sur la valeur ajoutée
  22. Fiche de déclaration de la retenue a la source des revenus fonciers
  23. Fiche de déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée
  24. Annexe TVA
  25. Annexe TVATE
  26. Annexe TVATL
  27. Liasse assurance vie
  28. Liasse assurance IARD
  29. États financiers CIMA vie
  30. États financiers CIMA IARD
  31. Fiche de déclaration de la retenue à la source des gérants majoritaires
FORMULAIRES RELATIFS AUX ENTREPRISES HORS DU PÉRIMETRE DE E-SERVICES
  1. Fiche de déclaration IBA
  2. Fiche de déclaration IRCM-RCDC
  3. Fiche de déclaration IRCM-RVM
  4. Fiche de déclaration IRF
  5. Fiche de déclaration ITS
  6. Fiche de déclaration retenue IRF
  7. Fiche de déclaration retenue sur les prestations rendues par des non-résidents
  8. Fiche de déclaration TAFA
  9. Fiche de déclaration taxe sur les jeux de hasard
  10. Modelé type états financiers SN
  11. États financiers S.M.T
  12. Déclaration TPS petites entreprises
  13. Bordereau de versement
  14. Liasse fiscale IS
  15. Revenu catégoriel BIC
  16. Déclaration spéciale des rémunérations des gérants majoritaires des SARL
  17. Fiche TPS micros entreprises