Introduction

Bienvenue sur le site web de l’Association Béninoise des Fiscalistes du Privé (ABEFIP), accessible à l’adresse https://abefip.com. En utilisant notre site, vous acceptez les termes et conditions énoncés ci-dessous. Ces termes définissent les règles d’utilisation du site, les droits des utilisateurs ainsi que nos obligations en tant qu’organisation.

Veuillez lire attentivement ces termes avant d’accéder à notre site ou d’adhérer à notre association via notre plateforme en ligne.

1. Acceptation des Termes

En accédant à ce site ou en devenant membre de l’ABEFIP via le site, vous acceptez d’être lié par ces termes et conditions, ainsi que par notre politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez cesser d’utiliser notre site immédiatement.

2. Services Offerts

Le site https://abefip.com propose les services suivants :

• Informations sur l’association et ses activités.
• Adhésion en ligne à l’ABEFIP.
• Accès à des ressources et événements réservés aux membres.
• Publications et actualités fiscales.

Ces services peuvent être mis à jour, modifiés ou interrompus à tout moment sans préavis.

3. Adhésion à l’ABEFIP

3.1. Processus d’Adhésion

Les utilisateurs peuvent adhérer à l’ABEFIP en remplissant le formulaire d’adhésion en ligne. En soumettant votre demande d’adhésion, vous certifiez que toutes les informations fournies sont exactes, complètes et à jour.

3.2. Frais d’Adhésion

L’adhésion à l’ABEFIP peut être soumise au paiement de frais. Les informations relatives aux frais d’adhésion et aux méthodes de paiement sont disponibles sur la page “Devenir Membre”. Tous les paiements sont effectués en ligne via des passerelles de paiement sécurisées.

3.3. Conditions d’Adhésion

L’ABEFIP se réserve le droit de refuser ou de révoquer l’adhésion de tout membre qui ne respecte pas les valeurs ou les règles de l’association.

4. Utilisation du Contenu

4.1. Droits d’Auteur

Le contenu du site https://abefip.com, y compris les textes, images, graphiques, logos, vidéos, et autres éléments, est la propriété exclusive de l’ABEFIP, sauf indication contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation du contenu sans autorisation préalable écrite de l’ABEFIP est strictement interdite.

4.2. Licence d’Utilisation

L’ABEFIP vous accorde une licence non exclusive, non transférable et limitée pour accéder et utiliser le contenu de ce site à des fins personnelles et non commerciales. Toute utilisation à des fins commerciales ou la distribution du contenu sans autorisation est interdite.

5. Responsabilité de l’Utilisateur

En utilisant notre site, vous acceptez de :

• Ne pas utiliser ce site de manière frauduleuse ou en violation des lois en vigueur.
• Ne pas soumettre de contenu diffamatoire, obscène, illégal ou abusif.
• Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes ou réseaux connectés à ce site.

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la suppression de votre accès au site, ainsi que la révocation de votre adhésion.

6. Limitation de Responsabilité

Bien que nous fassions de notre mieux pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur ce site, nous ne garantissons pas que le site sera exempt d’erreurs ou d’interruptions. L’ABEFIP ne peut être tenue responsable des :

• Dommages indirects, spéciaux, accidentels ou consécutifs découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser ce site.
• Perte de données, perte de revenus ou de profits résultant de l’utilisation du site ou de ses contenus.

L’utilisation du site est faite à vos propres risques.

7. Modifications des Termes et Conditions

L’ABEFIP se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour rester informé des mises à jour.

8. Liens vers des Sites Tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites externes appartenant à des tiers. Ces liens sont fournis à titre de commodité et l’ABEFIP ne contrôle pas ces sites. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites externes. L’utilisation de ces sites est soumise à leurs propres conditions.

9. Protection des Données Personnelles

L’ABEFIP s’engage à protéger vos informations personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Pour plus d’informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

10. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès à notre site ou à certains services, avec ou sans préavis, en cas de non-respect des termes de cette politique ou pour toute autre raison légale.

11. Droit Applicable

Ces termes et conditions sont régis par les lois en vigueur en République du Bénin. En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’application de ces termes, les tribunaux de [ville] seront compétents.

12. Nous Contacter

Pour toute question concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Association Béninoise des Fiscalistes du Privé (ABEFIP)
Adresse : 2^e étage de l’immeuble sis à côté de l’hôtel « LE CHEVALIER » Guinkomey, Maison YAYA OYE
E-mail : bureau@abefip.com
Téléphone : +229 [numéro de contact]