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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

INTRODUCTION

Bienvenue sur le site web de l’Association Béninoise des Fiscalistes du Privé (ABEFIP), accessible à l’adresse [https://abefip.com](https://abefip.com). La protection de votre vie privée et la confidentialité de vos données personnelles sont d’une importance capitale pour nous. Cette politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous visitez notre site ou adhérez à l’association via notre plateforme.

En utilisant notre site ou en devenant membre de l’Association Béninoise des Fiscalistes du Privé à travers ce site, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique ainsi que les Conditions et Obligations des Membres : Synthèse des Droits et Devoirs ci-dessous

1. INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS

Nous collectons plusieurs types d’informations afin d’offrir une expérience fluide et sécurisée à nos membres et visiteurs :

1.1. INFORMATIONS PERSONNELLES

Lorsque vous adhérez à l’ABEFIP via notre site web, nous collectons des informations telles que :

  • Nom complet
  • Nom de votre cabinet
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Adresse
  • Courriel
  • Photo d’identité
  • Pièce d’identité
  • Diplôme de fiscaliste
  • Registre de commerce
  • IFU
  • Organigramme de votre cabinet
  • Détails professionnels

1.2. DONNÉES AUTOMATIQUEMENT COLLECTÉES

Lors de la navigation sur notre site, nous recueillons également des informations techniques telles que :

– Adresse IP

– Type de navigateur et version

– Pages consultées et durée de la visite

– Cookies (voir section sur les cookies)

1.3. INFORMATIONS DE PAIEMENT

Si vous adhérez en ligne, nous utilisons des services tiers sécurisés pour gérer les paiements. Aucune information bancaire ou de carte de crédit n’est stockée sur notre site. Les transactions sont traitées conformément aux normes de sécurité de ces prestataires.

2. UTILISATION DES INFORMATIONS COLLECTÉES

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l’adhésion à l’association et pour améliorer nos services. Plus précisément, nous utilisons vos données pour :

  • Gérer et faciliter votre adhésion à l’ABEFIP.
  • Vous envoyer des informations sur les activités, événements, et mises à jour concernant l’association.
  • Répondre à vos demandes de renseignements ou questions.
  • Améliorer l’expérience utilisateur sur notre site grâce aux données de navigation.

3. PARTAGE DE VOS INFORMATIONS

Nous ne partageons pas vos informations personnelles avec des tiers, sauf dans les cas exceptionnels suivants :

  • Fournisseurs de services tiers : Nous pouvons partager certaines informations avec des prestataires de services qui nous aident à gérer le site (par exemple, pour les paiements ou l’hébergement), mais uniquement dans la mesure nécessaire à leurs services.
  • Obligations légales : Nous pourrions être amenés à partager vos informations dans le cadre de procédures judiciaires, d’ordonnances judiciaires, ou de toute autre obligation légale.

4. PROTECTION ET SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la destruction. Cela inclut :

  • Le chiffrement des données sensibles (par exemple, via SSL lors des transmissions de données).
  • La limitation de l’accès à vos informations aux seuls employés ou prestataires ayant besoin de ces données pour accomplir leur travail.

Cependant, bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée. Nous ne pouvons donc garantir une sécurité absolue.

5. VOS DROITS

Conformément aux réglementations en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès : Vous avez le droit de demander une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet.
  • Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de toute donnée inexacte ou incomplète.
  • Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles sous certaines conditions.
  • Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez restreindre l’utilisation de vos données dans certains cas.
  • Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : bureau@abefip.com.

6. UTILISATION DES COOKIES

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour améliorer l’expérience utilisateur sur notre site et pour analyser le trafic. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur votre appareil qui nous permettent de vous reconnaître lors de vos visites.

6.1. TYPES DE COOKIES UTILISÉS :

  • Cookies essentiels : Nécessaires au bon fonctionnement du site, comme la gestion des sessions utilisateurs.
  • Cookies analytiques : Utilisés pour analyser la manière dont vous utilisez notre site et pour améliorer sa performance.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer les cookies, mais certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus fonctionner correctement.

7. CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour les finalités décrites dans cette politique ou pour se conformer aux obligations légales. En ce qui concerne les données des membres, elles seront conservées pendant toute la durée de leur adhésion à l’association et pendant une période raisonnable après la fin de l’adhésion, sauf demande contraire de votre part.

8. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour répondre à des exigences légales. Nous vous informerons de tout changement important via notre site web.

La date de dernière mise à jour de cette politique est indiquée ci-dessous.

Date de dernière mise à jour : 19 Septembre 2024

9. NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou la manière dont nous utilisons vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

Association Béninoise des Fiscalistes du Privé (ABéFiP) 

Adresse : 2e étage de l’immeuble sis à côté de l’hôtel « LE CHEVALIER » Guinkomey, Maison YAYA OYE

E-mail : bureau@abefip.com 

Téléphone : +229 [numéro de contact]

Conditions et Obligations des Membres de l’ABéFiP : Synthèse des Droits et Devoirs ADHESION

Peut être membre de l’association toute personne physique et/ou morale qui :

  • jouit de ses droits civiques ;
  • est de bonne moralité ;
  • adhère aux statuts de l’association ; introduit une demande d’adhésion (formulaire disponible au secrétariat de l’Association) ;
  • s’acquitte du droit d’adhésion ;
  • s’engage à payer régulièrement ses cotisations ;
  • s’engage à respecter les statuts et règlements de l’ l’association. La qualité de membre est constatée par l’inscription au registre des membres de l’association.

L’adhésion se fait sur la plateforme en ligne de l’association (abefip.com). Le dossier de demande d’adhésion est accompagné de 2 000 F CFA de frais d’étude dossier.

Après validation du dossier, les personnes physiques paient 20 000 F CFA alors que les personnes morales (cabinets) paient 50 000 FCFA de frais d’adhésion. Après avoir effectué ce paiement, vous recevrez une confirmation d’adhésion par e-mail avec les informations de connexion à la plateforme et vous serez inscrit au registre des membres de l’association.

Les cotisations statutaires sont de 5 000 F CFA par mois pour les personnes physiques et de 200 000 par an pour les cabinets. Ensuite, contre 5 000 F CFA ou 3 000 F CFA pour la  carte de membre selon le choix.

QUALITE DE MEMBRE

L’association se compose de membres fondateurs, membres actifs? membres d’honneur et sympathisants.

  • Est membre fondateur toute personne ayant participé effectivement à la prise de décision pour la création de l’association et qui œuvre activement à sa consolidation. Ils sont d’office les membres de droit ;
  • Est membre actif toute personne ayant adhéré aux statuts de l’association après sa création, qui participe activement aux activités statutaires de l’association, qui s’y consacre et fait preuve de sa disponibilité permanente à la vie de l’association, et qui est régulièrement à jour de ses cotisations fixée par le conseil d’administration après approbation par l’assemblée générale ;
  • Est membre d’honneur toute personne de bonne volonté ayant œuvré très activement à la vie de l’Association et qui lui manifeste un attachement de promotion particulière de par ses actions généreuses. Les membres d’honneur sont dispensés des cotisations. Ce titre est décerné par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration ;
  • Est membre sympathisant toute personne, sans être ni membre fondateur, actif et d’honneur, partage les idéaux de l’association et lui rend des services appréciables.

PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

  • la démission donnée dans les conditions prévues par le règlement intérieur de l’association ;
  • l’exclusion prononcée par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration ;
  • le décès du membre ou la dissolution de la personne morale membre.

SANCTIONS DES MEMBRES

En cas d’indiscipline dûment constatée, tout membre de l’Association est passible des sanctions ci-après :

  • l’avertissement ;
  • le blâme ;
  • la suspension temporaire ;
  • l’exclusion.

RESPONSABILITE DES MEMBRES

 Les membres démissionnaires ou exclus ne pourront ni faire apposer des scellés, ni faire procéder à un inventaire, ni faire nommer un séquestre, ni entraver en quoi que ce soit, le fonctionnement normal de l’Association.

DROITS DES MEMBRES

Chaque membre de l’Association a le droit de :

  • participer aux Assemblées Générales avec droit de vote ;
  • se porter candidat aux divers postes de membres des organes de l’Association ;
  • consulter tous les documents prévus au règlement intérieur ;
  • réaliser avec l’Association toutes les opérations prévues à l’article 6 des statuts ;
  • se faire donner au siège de l’Association copies des statuts et règlement intérieur délivrées à ses frais.

DEVOIRS DES MEMBRES

Tout membre de l’Association à le devoir de :

  • respecter les statuts et le règlement intérieur ;
  • se conformer aux décisions de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration et de tous les autres Organes de l’Association ;
  • participer aux Assemblées Générales ;
  • honorer régulièrement et à bonne date ses engagements vis-à-vis de l’association.

ORGANES STATUTAIRES

L’organisation est composée des organes ci-après :

  • Assemblée Générale ;
  • Bureau Exécutif,

Commissariat aux Comptes.